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1950031602 BE

1950031602 16 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat

Publication: 20 mars 1950

Numéro: 1950031602

page: 2109

Dossier numéro: 1950-03-16/02

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