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1950031601 BE

1950031601 16 MARS 1950. - Arrêté du Régent attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1950. - Arrêté du Régent attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 20 mars 1950

Numéro: 1950031601

page: 2106

Dossier numéro: 1950-03-16/01

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