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1950031511 BE

1950031511 15 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant augmentation d'indemnités et allocations de toute natures accordées aux membres de jurys centraux et de commissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant augmentation d'indemnités et allocations de toute natures accordées aux membres de jurys centraux et de commissions

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950031511

page: 2708

Dossier numéro: 1950-03-15/11

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