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1950031505 BE

1950031505 15 MARS 1950. - Loi modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1950. - Loi modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 15 avril 1950

Numéro: 1950031505

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-15/05

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