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1950031503 BE

1950031503 15 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Prix de la journée d'entretien pour l'année 1950 dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Prix de la journée d'entretien pour l'année 1950 dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950031503

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-15/03

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