1950031404
ruedevalenciennes
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1950031404 14 MARS 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Mons-Boussu-Dour-Quievrain. - Section Wiheries (ferme de la Courte)-Quiévrain (rue de Valenciennes). - Plan de sectionnement. (ruedevalenciennes)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031404 14 MARS 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Mons-Boussu-Dour-Quievrain. - Section Wiheries (ferme de la Courte)-Quiévrain (rue de Valenciennes). - Plan de sectionnement.
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14 MARS 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Mons-Boussu-Dour-Quievrain. - Section Wiheries (ferme de la Courte)-Quiévrain (rue de Valenciennes). - Plan de sectionnement.
Publication: 17 mars 1950
Numéro: 1950031404
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-14/04