1950031107
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1950031107 11 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant l'indemnité annuelle allouée aux recteurs de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
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BE Justel 1950031107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031107 11 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant l'indemnité annuelle allouée aux recteurs de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
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11 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant l'indemnité annuelle allouée aux recteurs de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Publication: 23 juin 1950
Numéro: 1950031107
page: 4873
Dossier numéro: 1950-03-11/07