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1950031106 BE

1950031106 11 MARS 1950. - Arrêté ministériel - Instituts supérieurs de Commerce. - Formule du diplôme de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1950. - Arrêté ministériel - Instituts supérieurs de Commerce. - Formule du diplôme de candidat en sciences commerciales

Publication: 7 mai 1950

Numéro: 1950031106

page: 3597

Dossier numéro: 1950-03-11/06

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