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1950031104 BE

1950031104 11 MARS 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947 relatif aux empreintes des poinçons de vérifications.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031104 11 MARS 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947 relatif aux empreintes des poinçons de vérifications. Ouvrir la source officielle

11 MARS 1950. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1947 relatif aux empreintes des poinçons de vérifications.

Publication: 20 mars 1950

Numéro: 1950031104

page: 2112

Dossier numéro: 1950-03-11/04

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