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1950031101 BE

1950031101 11 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant réouverture du marché à terme aux Bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers et modifiant les règlements de ces Bourses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031101 11 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant réouverture du marché à terme aux Bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers et modifiant les règlements de ces Bourses Ouvrir la source officielle

11 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant réouverture du marché à terme aux Bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers et modifiant les règlements de ces Bourses

Publication: 18 mars 1950

Numéro: 1950031101

page: 2019

Dossier numéro: 1950-03-11/02

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