Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950031010 BE

1950031010 10 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031010 10 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de la navigation Ouvrir la source officielle

10 MARS 1950. - Arrêté du Régent portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de la navigation

Publication: 8 avril 1950

Numéro: 1950031010

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-10/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →