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1950031009 BE

1950031009 10 MARS 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de la troisième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs, de l'Emprunt de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1950. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de la troisième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs, de l'Emprunt de la Reconstruction

Publication: 3 avril 1950

Numéro: 1950031009

page: 2563

Dossier numéro: 1950-03-10/08

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