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1950031008 BE

1950031008 10 MARS 1950. - Arrêté ministériel visant le rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950031008 10 MARS 1950. - Arrêté ministériel visant le rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire. Ouvrir la source officielle

10 MARS 1950. - Arrêté ministériel visant le rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire.

Publication: 18 mars 1950

Numéro: 1950031008

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-10/07

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