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1950031001 BE

1950031001 10 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires

Publication: 17 mars 1950

Numéro: 1950031001

page: 1986

Dossier numéro: 1950-03-10/01

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