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1950030906 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

Publication: 15 avril 1950

Numéro: 1950030906

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-09/06

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