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1950030905 BE

1950030905 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

Publication: 14 avril 1950

Numéro: 1950030905

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-09/05

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