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1950030904 BE

1950030904 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030904 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes. Ouvrir la source officielle

9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes.

Publication: 23 mars 1950

Numéro: 1950030904

page: 2205

Dossier numéro: 1950-03-09/04

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