1950030901
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1950030901 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l 'arrêté du Régent du 25 octobre 1949 autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la commission paritaire nationale de l'industrie de la construction
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BE Justel 1950030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030901 9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l 'arrêté du Régent du 25 octobre 1949 autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la commission paritaire nationale de l'industrie de la construction
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9 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l 'arrêté du Régent du 25 octobre 1949 autorisant une récupération des heures de travail perdues par suite du mauvais temps dans les industries relevant de la commission paritaire nationale de l'industrie de la construction
Publication: 20 avril 1950
Numéro: 1950030901
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-09/01