1950030804
BE
1950030804 8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030804 8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission
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8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission
Publication: 7 mai 1950
Numéro: 1950030804
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-08/03