Legislator Jurisprudence & Législation
1950030804 BE

1950030804 8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MARS 1950. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la Commission nationale de l'Unesco. - Organisation du secrétariat de ladite commission

Publication: 7 mai 1950

Numéro: 1950030804

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-08/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →