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1950030802 BE

1950030802 8 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel des services du Ravitaillement rattaches au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030802 8 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel des services du Ravitaillement rattaches au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

8 MARS 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel des services du Ravitaillement rattaches au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

Publication: 16 mars 1950

Numéro: 1950030802

page: 1954

Dossier numéro: 1950-03-08/02

Erratum : Publication du 30 mars 1950, ERRATUM

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