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1950030801 BE

1950030801 8 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030801 8 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo belge Ouvrir la source officielle

8 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT. - Commission pour le développement des relations artistiques et littéraires entre la Belgique et le Congo belge

Publication: 10 avril 1950

Numéro: 1950030801

page: 2784

Dossier numéro: 1950-03-08/01

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