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1950030605 BE

1950030605 6 MARS 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transporteurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950030605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030605 6 MARS 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transporteurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros. Ouvrir la source officielle

6 MARS 1950. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, relatif à la déclaration de l'activité et du mouvement des stocks à faire par les producteurs, transporteurs, façonneurs, imprimeurs et grossistes en papier ou carton et par les consommateurs en gros.

Publication: 17 mars 1950

Numéro: 1950030605

page: 1985

Dossier numéro: 1950-03-06/34

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