1950030603
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1950030603 6 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946, fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030603 6 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946, fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
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6 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946, fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique
Publication: 9 avril 1950
Numéro: 1950030603
page: 2739
Dossier numéro: 1950-03-06/32