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1950030203 BE

1950030203 2 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1928 et 28 avril 1934, portant règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1928 et 28 avril 1934, portant règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen de l'Etat

Publication: 8 mai 1950

Numéro: 1950030203

page: 3682

Dossier numéro: 1950-03-02/03

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