1950030201
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1950030201 2 MARS 1950. - Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030201 2 MARS 1950. - Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension
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2 MARS 1950. - Arrêté du Régent octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension
Publication: 6 mars 1950
Numéro: 1950030201
page: 1642
Dossier numéro: 1950-03-02/01