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1950030109 BE

1950030109 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes, à titre posthume, la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030109 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes, à titre posthume, la Croix du Prisonnier politique 1940-1945 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes, à titre posthume, la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

Publication: 7 avril 1950

Numéro: 1950030109

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-01/08

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