1950030105
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1950030105 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue, Baisieux et Boussu, et des Chevalières et de la Grande Machine à Feu de Dour. - Cession, acquisition et réunion des concessions.
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BE Justel 1950030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030105 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue, Baisieux et Boussu, et des Chevalières et de la Grande Machine à Feu de Dour. - Cession, acquisition et réunion des concessions.
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1 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue, Baisieux et Boussu, et des Chevalières et de la Grande Machine à Feu de Dour. - Cession, acquisition et réunion des concessions.
Publication: 4 mars 1950
Numéro: 1950030105
page: 888888
Dossier numéro: 1950-03-01/05
Erratum : Publication du 31 mars 1950