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1950030104 BE

1950030104 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030104 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques

Publication: 10 avril 1950

Numéro: 1950030104

page: 2783

Dossier numéro: 1950-03-01/04

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