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1950030103 BE

1950030103 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux cartes d'identité (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950030103 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux cartes d'identité (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux cartes d'identité (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11)

Publication: 1 avril 1950

Numéro: 1950030103

page: 2478

Dossier numéro: 1950-03-01/03

Erratum : Publication du 9 avril 1950, ERRATUM

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