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1950030101 BE

1950030101 1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1950 du Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1950 du Congo belge

Publication: 8 mars 1950

Numéro: 1950030101

page: 888888

Dossier numéro: 1950-03-01/01

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