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1950022703 BE

1950022703 27 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022703 27 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales. Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales.

Publication: 9 mars 1950

Numéro: 1950022703

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-27/03

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