Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950022405 BE

1950022405 24 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs Secrétariat social de la Caisse patronale, 10, rue Hôtel des Monnaies, à Bruxelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022405 24 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs Secrétariat social de la Caisse patronale, 10, rue Hôtel des Monnaies, à Bruxelles. Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs Secrétariat social de la Caisse patronale, 10, rue Hôtel des Monnaies, à Bruxelles.

Publication: 10 mars 1950

Numéro: 1950022405

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-24/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →