1950022403
BE
1950022403 24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des candidats en sciences et des candidats ingénieurs civils au grade de candidat ingénieur-agronome
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022403 24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des candidats en sciences et des candidats ingénieurs civils au grade de candidat ingénieur-agronome
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24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des candidats en sciences et des candidats ingénieurs civils au grade de candidat ingénieur-agronome
Publication: 23 avril 1950
Numéro: 1950022403
page: 3171
Dossier numéro: 1950-02-24/03