Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950022402 BE

1950022402 24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937, modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022402 24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937, modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1937, modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Publication: 18 mars 1950

Numéro: 1950022402

page: 2030

Dossier numéro: 1950-02-24/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →