Legislator Jurisprudence & Législation
1950022401 BE

1950022401 24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 novembre 1946, créant à l'Université de Liège un centre interfacultaire d'études coloniales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 novembre 1946, créant à l'Université de Liège un centre interfacultaire d'études coloniales

Publication: 18 mars 1950

Numéro: 1950022401

page: 2030

Dossier numéro: 1950-02-24/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →