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1950022308 BE

1950022308 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022308 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire. Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire.

Publication: 22 mars 1950

Numéro: 1950022308

page: 2165

Dossier numéro: 1950-02-23/08

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