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1950022307 BE

1950022307 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022307 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique. Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique.

Publication: 8 mars 1950

Numéro: 1950022307

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-23/07

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