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1950022306 BE

1950022306 23 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1950.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022306 23 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1950. Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1950.

Publication: 3 mars 1950

Numéro: 1950022306

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-23/06

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