1950022305
BE
1950022305 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. Session 1950.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022305 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. Session 1950.
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23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. Session 1950.
Publication: 3 mars 1950
Numéro: 1950022305
page: 888888
Dossier numéro: 1950-02-23/05