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1950022304 BE

1950022304 23 FEVRIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1950022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022304 23 FEVRIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique

Publication: 9 mars 1950

Numéro: 1950022304

page: 1706

Dossier numéro: 1950-02-23/04

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