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1950022302 BE

1950022302 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 août 1948, octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022302 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 août 1948, octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la Force navale Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 31 août 1948, octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la Force navale

Publication: 4 mars 1950

Numéro: 1950022302

page: 1559

Dossier numéro: 1950-02-23/02

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