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1950022301 BE

1950022301 23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif aux pavillons et flammes de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif aux pavillons et flammes de la Force navale

Publication: 2 mars 1950

Numéro: 1950022301

page: 1466

Dossier numéro: 1950-02-23/01

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