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1950022204 BE

1950022204 22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Lebbeke. - Restitution des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Lebbeke. - Restitution des subsides scolaires

Publication: 6 avril 1950

Numéro: 1950022204

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-22/04

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