1950022203
BE
1950022203 22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022203 22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 3 avril 1950
Numéro: 1950022203
page: 888888
Dossier numéro: 1950-02-22/03