Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1950022104 BE

1950022104 21 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1929 relatif à la collation des diplômes, brevets et licences dans la marine marchande et la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022104 21 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1929 relatif à la collation des diplômes, brevets et licences dans la marine marchande et la pêche maritime Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1929 relatif à la collation des diplômes, brevets et licences dans la marine marchande et la pêche maritime

Publication: 27 mars 1950

Numéro: 1950022104

page: 2335

Dossier numéro: 1950-02-21/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →