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1950022101 BE

1950022101 21 FEVRIER 1950. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale <abrogé par AR 08-11-1950, art. 23>

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BE Justel 1950022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1950. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de la force navale <abrogé par AR 08-11-1950, art. 23>

Publication: 2 mars 1950

Numéro: 1950022101

page: 1464

Dossier numéro: 1950-02-21/01

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