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1950022007 BE

1950022007 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prescrivant, en préparation au recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950, le recensement au 15 mars 1950 des terres cultivées, des parcelles boisées et des étangs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022007 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prescrivant, en préparation au recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950, le recensement au 15 mars 1950 des terres cultivées, des parcelles boisées et des étangs Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prescrivant, en préparation au recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950, le recensement au 15 mars 1950 des terres cultivées, des parcelles boisées et des étangs

Publication: 4 mars 1950

Numéro: 1950022007

page: 1566

Dossier numéro: 1950-02-20/07

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