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1950022005 BE

1950022005 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du " Prix Heuschling "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1950022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du " Prix Heuschling "

Publication: 26 février 1950

Numéro: 1950022005

page: 888888

Dossier numéro: 1950-02-20/05

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