1950022004
BE
BE
1950022004 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Sanatorium Belgica à Montana " et de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1950022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1950022004 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Sanatorium Belgica à Montana " et de ses statuts
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Sanatorium Belgica à Montana " et de ses statuts
Publication: 25 février 1950
Numéro: 1950022004
page: 888888
Dossier numéro: 1950-02-20/04