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1950022003 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Maison de Cure pour Ex-Prisonniers politiques et Ex-Prisonniers de guerre " et de ses statuts
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Art. 1 1950022003 20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Maison de Cure pour Ex-Prisonniers politiques et Ex-Prisonniers de guerre " et de ses statuts
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20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Maison de Cure pour Ex-Prisonniers politiques et Ex-Prisonniers de guerre " et de ses statuts
Publication: 25 février 1950
Numéro: 1950022003
page: 888888
Dossier numéro: 1950-02-20/03